Qu’est-ce que l’Agrément fiscal ?
L’agrément fiscal est une autorisation officielle délivrée par l’administration fiscale après examen de votre dossier.
Il s’applique aux projets d’investissement supérieurs à 250 000€ pour les dossiers montés en défiscalisation Outre-Mer (Loi Girardin) et 1M€ pour les dossiers montés en Crédit d’Impôt (CIOP).
L’agrément est une condition indispensable pour que le montage fiscal soit valide et que les investisseurs ou l’entreprise puissent bénéficier de l’avantage fiscal associé.
Opérations avec Agrément fiscal
Pour certains investissements réalisés en Défiscalisation Outre-Mer ou Crédit d’Impôt, la demande d’agrément fiscal est une obligation légale. Elle garantit la conformité du projet aux règles fiscales et permet de bénéficier en toute sécurité des avantages prévus par la loi.
Qu’est-ce que l’Agrément fiscal ?
L’agrément fiscal est une autorisation officielle délivrée par l’administration fiscale après examen de votre dossier.
Il s’applique aux projets d’investissement supérieurs à 250 000€ pour les dossiers montés en Défiscalisation Outre-Mer (Loi Girardin) et 1M€ pour les dossiers montés en Crédit d’Impôt (CIOP).
L’agrément est une condition indispensable pour que le montage fiscal soit valide et que les investisseurs ou l’entreprise puissent bénéficier de l’avantage fiscal associé.
Pourquoi demander un Agrément fiscal ?
Une procédure administrative rigoureuse
Obtenir un agrément fiscal nécessite de constituer un dossier technique et financier complet incluant :
- 1La présentation du projet (entreprise, secteur, objectifs),
- 2
Le plan de financement détaillé,
- 3L’impact économique et social en Outre-mer,
- 4Le respect des critères légaux d’éligibilité.
Le dossier est ensuite transmis aux services fiscaux pour instruction, avec un délai de réponse variable, pouvant aller de 3 à 6 mois selon la complexité du projet.
Une procédure administrative rigoureuse
Obtenir un agrément fiscal nécessite de constituer un dossier technique et financier complet incluant :
- 1La présentation du projet (entreprise, secteur, objectifs),
- 2
Le plan de financement détaillé,
- 3L’impact économique et social en Outre-mer,
- 4Le respect des critères légaux d’éligibilité.
Le dossier est ensuite transmis aux services fiscaux pour instruction, avec un délai de réponse variable, pouvant aller de 3 à 6 mois selon la complexité du projet.
ECOFIP vous accompagne à chaque étape
Chez ECOFIP, nous maîtrisons parfaitement les exigences de l’administration fiscale et prenons en charge l’ensemble de la procédure d’agrément.
Dès la première analyse de votre projet, nous engageons un dialogue constructif pour cerner vos besoins et définir le montage financier le plus approprié.
L’équipe d’agrément d’ECOFIP prend ensuite le relais pour assurer la rédaction et le suivi de votre dossier avec rigueur et précision.
Le travail comprend le suivi administratif avec les autorités compétentes et la gestion complète des opérations sur les plans comptable, juridique et financier.
Votre réussite, notre mission
ECOFIP s’engage à faire tout le nécessaire en vue d’obtenir l’agrément fiscal afin de vous permettre de concrétiser une part de financement significative qui va vous permettre de réduire considérablement le coût final de votre investissement.
Notre connaissance du terrain, combinée à notre réseau et notre expertise en financement de projets, fait d’ECOFIP un acteur majeur pour accompagner avec succès les entrepreneurs ambitieux des DOM-COM.
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